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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DA24 FABRICATION
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DA24 FAB
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DA24 FAB
DA24 FABRICATION, SAS

Numéro de dépôt :
4114116
Date de dépôt :
28/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/08/2024
DA24 FAB de DA24 FABRICATION

Présentation de la marque DA24 FAB

Déposée par voie électronique le 28 août 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DA24 FABRICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DA24 FAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-38 du 19 septembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DA24 FABRICATION domicilié(e) 2 RUE MARC DONADILLE - 13013 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 804 100 097 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DA24 FABRICATION, M. GEORGES MICHEL domicilié(e) 2 RUE MARC DONADILLE - 13013 - MARSEILLE - France.

La marque DA24 FAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4114116.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 07 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DA24 FAB est expirée depuis le 28 août 2024.

DA24 FABRICATION a également déposé les autres marques suivantes : DA24 , PHARMABORNE


DA24 FABRICATION, SAS - 2 RUE MARC DONADILLE - 13013 - MARSEILLE - France - SIREN 804100097


DA24 FABRICATION, M. GEORGES MICHEL - 2 RUE MARC DONADILLE - 13013 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38

Enregistrement sans modification - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; désinfectants ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ;

Distributeurs automatiques ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; machines à trier pour l'industrie ; robots (machines) ; élévateurs ;

Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).